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Contrats

Le modèle de notre « Contrat d’Agent Commercial » a été rédigé par notre service juridique et notre avocat fédéral (mise à jour en décembre 2022). Les traductions ont été faites par des traducteurs assermentés. 

Envoi par mail exclusivement. L'envoi n'est pas immédiat et pas automatique-délai entre 48h00 à 72h00 ouvrées. 

L'envoi se fait après vérification et réception de paiement : par CB, ou virement bancaire(envoi d'un justificatif bancaire à comptabilite.administration@agentcommercial.fr)sauf cas exceptionnel (fermeture pour congés,A.M...) l'envoi sera traité à notre retour. Pour les sociétés étrangères, règlement uniquement par CB ou virement bancaire). 

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Modèle de contrat d'agent commercial – Espagnol

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Modèle de contrat d'agent commercial – Allemand

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Modèle de contrat d'agent commercial – Italien

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Modèle de contrat d'agent commercial en immobilier

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